Le CDD répond à un besoin temporaire. Il a un terme précis sauf exception. Il existe plusieurs motifs de recours au CDD (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, caractère saisonnier).

Il est interdit de conclure un CDD dans certains cas, notamment lorsque l’on pourvoit un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI), pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux.

En cas de litige, si le contrat à durée déterminée est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Le mode de rupture d’un contrat à durée déterminée est encadré par la loi. Le CDD peut être rompu avant le terme prévu, uniquement par commun accord entre l’employeur et le salarié ou en cas de faute ou en cas d’inaptitude.

Les références textuelles

• Cas de recours à un CDD : Code du travail, articles L 1242-1 à L 1242-4
• Interdictions : Code du travail, articles L 1242-5 et L 1242-6
• Liste des travaux dangereux : Code du travail, article D 4154-1 et articles D 4154-2 à D 4154-6
• Emplois saisonniers : Code du travail : article D 1242-1