Lettre de licenciement pour faute grave

La faute est définie comme un manquement au contrat de travail. La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une importance telle que le maintien du salarié dans l’entreprise est impossible, même pendant la durée limitée du préavis.

Exemples : violence, harcèlement physique ou moral.

Les juges apprécient le comportement fautif du salarié en fonction de sa situation (ancienneté, statut, âge) et des circonstances, c’est-à-dire du contexte général.

Tout licenciement pour faute grave doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En cas de litige, l’employeur doit établir que le licenciement est fondé sur :

– une cause réelle, c’est-à-dire un ou des faits fautifs vérifiables ;

– une cause sérieuse, c’est-à-dire des faits suffisamment graves.

Exemples : abandon de poste, ivresse, insultes, insubordination caractérisée.

En cas de licenciement personnel pour faute grave, le salarié perd ses droits à l’indemnité de licenciement et au paiement d’un préavis. Il bénéficie uniquement de l’indemnité compensatrice de congés payés (article L 3141-28 du Code du travail).