Lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse

Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En cas de litige, l’employeur doit établir que le licenciement est fondé sur :

– la présence d’une cause réelle, des faits précis vérifiables (par exemple : en cas de petits retards, après que l’employeur a fait un rappel à l’ordre au salarié puis une mise en demeure) ;

– la présence d’une cause sérieuse, des faits suffisamment sérieux pouvant justifier une rupture du contrat (par exemple : plusieurs plaintes de clients pour des retards de livraison).

En cas de licenciement personnel pour faute simple ou cause réelle et sérieuse, le salarié peut effectuer son préavis ou bénéficier d’une indemnité compensatrice (article L 1234-5 du Code du travail). Il a également droit au paiement du solde de ses congés payés (article L 3141-28 du Code du travail) ainsi qu’une indemnité de licenciement en fonction de son ancienneté (article L 1234-9 du Code du travail).