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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (C. trav., art. L. 1242-1).
Tout CDD doit répondre à deux conditions :
– ne pas avoir pour objet, ou effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ;
– être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
Autrement dit, le CDD n’est pas un mode durable d’exécution de tâches revenant normalement aux salariés permanents de l’entreprise.
Ainsi, il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à l’article L. 1242-2, du Code du travail, à savoir :
– remplacement d’un salarié en cas :
– accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
– emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDD en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
En conséquence, un CDD peut être conclu uniquement sur des motifs précis :
– en cas de remplacement d’un salarié absent :
– accroissement temporaire d’activité ;
– travaux saisonniers ;
– CDD d’usage.
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