En principe, un licenciement ne peut pas résulter d’un fait de la vie privée sauf si ce dernier cause « un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise ».

Il faut bien motiver la lettre de licenciement. En effet, il faut énoncer de manière précise et objective les conséquences des faits relevant de la vie privée sur le contrat de travail. Le trouble créé au sein de l’entreprise dépend souvent des fonctions exercées et du statut hiérarchique ou de l’impact à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise (répercussions auprès des collègues, de la clientèle, des investisseurs…).

Exemple : retrait du permis de conduire pour un chauffeur livreur. Son licenciement sera justifié en raison du trouble objectif causé au bon fonctionnement de l’entreprise.

NB : Pour que le retrait de permis constitue un trouble objectif, les fonctions du salarié doivent nécessiter des déplacements professionnels réguliers et la conduite d’un véhicule. Ce ne sera pas le cas d’une assistante dont le poste ne nécessite pas de conduire un véhicule.