Cabinet d'avocats Meziani & Associés - Droit social - Droit de la sécurité sociale - Droit du travail
embauche
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La période d’essai
19,00 € HTLa période d’essai n’est pas obligatoire. Elle doit être prévue par contrat ou dans la convention collective. Sa durée est fonction du statut du salarié (ouvrier, technicien ou cadre). La rupture est libre. En effet, contrairement au licenciement, elle n’est pas soumise à une procédure spécifique, sous réserve de respecter un délai de prévenance. Néanmoins, en cas de litige, l’employeur doit pouvoir justifier que la rupture est liée à des considérations professionnelles. La rupture ne doit pas être abusive, c’est à dire liée à un motif autre que les aptitudes professionnelles. Dans la lettre de rupture, l’employeur ne doit pas donner de justifications. Il suffit de dire que la période d’essai n’a pas été concluante.
NB : Attention à bien lever la clause de non-concurrence, sinon il faudra verser l’indemnité.
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La promesse d’embauche
19,00 € HTLa promesse d’embauche se distingue de l’offre de contrat de travail. En effet, l’offre de contrat de travail est l’acte par lequel l’employeur propose un recrutement à un candidat. Il s’agit d’une simple offre de contrat. Cette dernière peut être rétractée librement par l’employeur tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. Pour former un contrat, le candidat doit accepter la lettre de promesse d’embauche sous un délai.
A contrario, une promesse d’embauche vaut contrat de travail lorsqu’elle précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction. La transmission de la promesse engage ainsi l’employeur puisque le contrat est formé dès celle-ci.
