En bref : La mise en oeuvre de l’obligation vaccinale en entreprise
I. Salariés concernés par l’obligation vaccinale La loi a posé une obligation de vaccination pour : les personnes exerçant leurs activités dans des établissements et services de santé médico-sociaux et dans différents types de logements collectifs pour personnes âgées ou handicapées ; les personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services ; les personnels […]
Passe sanitaire : le Conseil d’Etat fait appel à la théorie des circonstances exceptionnelles
CE, Ord. réf., 26 juill. 2021, n°454754 Passe sanitaire : le CE fait appel à la théorie des circonstances exceptionnelles pour autoriser l’extension du passe sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est étendu aux établissements de culture et de loisirs regroupant […]
Formations Santé et Sécurité au Travail (SST)
Le nouveau catalogue formations SST 2021 est disponible en téléchargement. Au sommaire : SST1 – Santé, sécurité, conditions de travail : actualités législatives et jurisprudentielles SST2 – La réforme de l’instruction des AT-MP 2019 : réformes des procédures d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles SST3 – Gérer efficacement un dossier de maladie professionnelle […]
Newsletter janvier 2021
La newsletter de janvier du Cabinet Meziani & Associés est en ligne. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici