Cabinet d'avocats Meziani & Associés - Droit social - Droit de la sécurité sociale - Droit du travail
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En bref : La mise en oeuvre de l’obligation vaccinale en entreprise

I. Salariés concernés par l’obligation vaccinale La loi a posé une obligation de vaccination pour : les personnes exerçant leurs activités dans des établissements et services de santé médico-sociaux et dans différents types de logements collectifs pour personnes âgées ou handicapées ; les personnels de santé exerçant hors de ces établissements et services ; les personnels […]

En bref : La mise en œuvre du « pass sanitaire » en entreprise

I. Le « pass sanitaire », c’est quoi ? Le « pass sanitaire » s’obtient par le biais  :   d’un justificatif de vaccination complète (en fonction du vaccin, une injection pour le vaccin Jansen, 2 injections pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ) ou du résultat d’un test négatif (RT-PCR ou antigénique ou autotest) de moins de […]