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URSSAF : Mesures  pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement

URSSAF : Mesures pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement

 

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’Urssaf offre la possibilité de report de paiement des cotisations à échéance de novembre pour accompagner les entreprises.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Néanmoins, les déclarations doivent être déposées aux dates prévues.

Ainsi, pour bénéficier du report, il faut remplir en ligne un formulaire de demande préalable.En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations non payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.  Un plan d’apurement des dettes sera proposé pour les entreprises concernées.

Si votre entreprise nécessite des aides d’urgences et des mesures de soutien, vous pouvez voir les conditions et les modalités d’obtention sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

 

Source : Communiqué URSSAF du 30 octobre 2020

 

Soumia AZIRIA